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Eurostat / European Commission reuse policy

EUROSTAT-REUSE · v2011/833/EU

Les documents de la Commission et les données Eurostat sont en principe réutilisables, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source et de ne pas dénaturer le sens.

Mention d'attribution

Source: Eurostat. Reused under the European Commission reuse policy.

Nos notes

NEEDS LEGAL REVIEW before launch: confirm the current Commission reuse decision and any dataset-level exceptions (third-party rights, maps, photos).

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