Eurostat / European Commission reuse policy
EUROSTAT-REUSE · v2011/833/EU
Les documents de la Commission et les données Eurostat sont en principe réutilisables, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source et de ne pas dénaturer le sens.
Mention d'attribution
Source: Eurostat. Reused under the European Commission reuse policy.
Nos notes
NEEDS LEGAL REVIEW before launch: confirm the current Commission reuse decision and any dataset-level exceptions (third-party rights, maps, photos).