BROUILLON — pas encore révisé par un conseiller juridique. Les mesures techniques décrites ici sont mises en œuvre dans le code. La rédaction juridique doit encore être révisée au regard du RGPD, de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE et du CCPA/CPRA.
Avis de confidentialité
Responsable du traitement: Quantum Simulations Inc. · Responsable de la protection des renseignements personnels: Thierry Warin, PhD, privacy@mondo.international
Cette adresse aboutit à une personne, non à une file d'attente. Les demandes d'export, de correction ou de suppression peuvent y être adressées directement, et les outils de la page des droits font le même travail sans attendre de réponse.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse courriel, empreinte du mot de passe | Compte et connexion | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Nom, organisation, pays (facultatif) | Attribution et application du bon régime de protection des renseignements personnels | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Type d'usage déclaré | Déterminer les licences que vous pouvez accepter | Obligation légale et intérêt légitime | Conservé avec l'enregistrement de l'acceptation |
| Acceptations de licence | Prouver la distribution licite des données des fournisseurs | Obligation légale | Conservé après la suppression du compte, dissocié de votre identité |
| Métadonnées des clés API et décomptes d'appels | Quotas, prévention des abus | Contrat, intérêt légitime | Compteurs glissants sur 30 jours |
| IP et agent utilisateur sous forme d'empreinte | Sécurité et audit | Intérêt légitime | 730 jours |
| Évaluations des pages | Savoir quelles réponses portent et lesquelles ne portent pas | Intérêt légitime | Conservées sous forme de décomptes ; l'identifiant quotidien n'est pas conservé sous une forme exploitable |
| Registres de consentement | Montrer ce que vous avez accepté et quand | Obligation légale | Conservés comme preuve du consentement |
Ce que nous nous interdisons délibérément
- Nous ne conservons ni adresses IP brutes ni agents utilisateurs. Les deux ne sont gardés que sous forme d'empreintes à clé, qu'on ne peut pas retransformer en adresse.
- Nous ne déposons aucun témoin de mesure d'audience ou de publicité sans que vous l'activiez. Il n'y a aucun traceur tiers sur ce site.
- Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels, au sens que le CCPA/CPRA donne à ces mots.
- Nous ne vous profilons pas et ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.
- Les boutons d'évaluation au bas d'une réponse ne demandent aucun compte et n'offrent aucune boîte de commentaires. Ce qui est conservé, c'est le verdict, éventuellement la partie de la page qui a aidé, et la langue dans laquelle vous l'avez lue.
- Pour éviter qu'une même personne vote quarante fois, chaque évaluation porte une empreinte à clé de votre adresse, salée à la fois par la page et par la date. Le sel changeant chaque jour et différant d'une page à l'autre, deux évaluations ne peuvent être rattachées à un même lecteur — ni par nous, ni par quiconque disposerait de la table entière.
Témoins
Un seul témoin essentiel vous garde connecté. Les témoins de préférences et de mesure d'audience sont facultatifs, désactivés par défaut, et se règlent depuis la page des paramètres. Votre choix est conservé avec un numéro de version : si la politique change, nous vous reposons la question au lieu de présumer.
Vos droits
Où que vous soyez, vous disposez des mêmes outils : exporter en JSON tout ce que nous détenons à votre sujet, le corriger, ou supprimer votre compte. Le RGPD et la Loi 25 du Québec vous accordent en outre des droits à la limitation, à l'opposition et à la portabilité, ainsi que le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle — la CAI au Québec, votre autorité nationale dans l'UE. Les résidents de Californie ont les droits de savoir, de supprimer, de corriger et de refuser la vente ou le partage ; nous ne vendons ni ne partageons, il n'y a donc rien à refuser.
L'effacement conserve une seule chose : la trace qu'un compte a accepté une version donnée d'une licence à une date donnée, votre identité en étant retirée. Nous sommes tenus de pouvoir démontrer que les données ont quitté la plateforme licitement.
Exercer un droit Exporter mes données
Où les données sont hébergées
Les serveurs sont à Montréal, au Québec, et la plateforme est hébergée au CIRANO. Les renseignements personnels recueillis ici — votre compte, vos acceptations de licence, l'empreinte de votre adresse IP dans le journal d'audit — sont conservés au Québec et n'en sortent ni pour l'hébergement, ni pour les sauvegardes, ni pour l'administration.