BROUILLON — pas encore révisé par un conseiller juridique. Ce texte est un brouillon de travail, rédigé pour être révisé avant le lancement par un juriste qualifié en droit québécois, européen et américain. Ne vous y fiez pas en l'état.
Conditions d'utilisation
Responsable du traitement: Quantum Simulations Inc. — privacy@mondo.international
1. Ce qu'est ce service
Mondo rassemble des statistiques économiques internationales issues de fournisseurs publics, les normalise dans une base unique et les rend disponibles par ce site et une seule API publique. L'accès est gratuit et requiert un compte, afin que nous puissions consigner les conditions de licence que vous avez acceptées.
2. Les données ne relèvent pas toutes de la même licence
Chaque jeu de données porte la licence de son fournisseur d'origine. Certaines autorisent la réutilisation commerciale, d'autres non ; certaines autorisent la redistribution, d'autres non. La licence applicable à un jeu de données figure sur sa page, dans la réponse de l'API et dans l'en-tête de chaque CSV téléchargé. Lorsque vous téléchargez ou interrogez des données, c'est cette licence qui vous lie, non nos préférences.
Vous déclarez un usage prévu sur votre compte, puis à nouveau lorsque vous acceptez une licence. Si une licence ne permet pas cet usage, la plateforme ne vous servira pas les données. Déclarer un usage inexact constitue un manquement aux présentes conditions.
3. Attribution
Lorsqu'une licence exige une attribution, la mention requise est fournie avec les données. Réutiliser les données sans cette mention enfreint directement la licence du fournisseur, et pas seulement les présentes conditions.
4. Exactitude et adéquation
Nous reproduisons les chiffres de la source et consignons la date à laquelle nous les avons récupérés. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données, et nous ne sommes l'autorité statistique d'aucune d'entre elles. Les révisions existent : chaque chargement est versionné et l'horodatage de récupération accompagne les données. N'utilisez pas ce service là où une erreur causerait un préjudice sans vérifier auprès du fournisseur d'origine.
5. Usage de l'API
Les clés API sont personnelles à votre compte. Des limites de débit et des quotas mensuels s'appliquent et sont visibles sur votre page de compte. Ne partagez pas vos clés, ne tentez pas de contourner les limites, et n'utilisez pas l'API pour reconstituer et redistribuer des jeux de données dont la licence interdit la redistribution.
6. Suspension
Nous pouvons suspendre un compte ou une clé qui enfreint les présentes conditions, menace la disponibilité du service, ou sert à redistribuer des données en violation de la licence d'un fournisseur.
7. Nos propres contenus
Les indicateurs que nous calculons nous-mêmes, ainsi que les textes et le code du site, sont diffusés sous la licence indiquée sur la page concernée. Les indicateurs dérivés restent soumis aux licences de leurs données d'entrée.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du district de Montréal sont compétents. Cela découle du reste de l'arrangement plutôt que d'un choix opportuniste : la plateforme est exploitée depuis le Québec, les serveurs sont à Montréal, et la personne qui en répond y travaille.
Deux points de cette section requièrent encore un juriste, et les nommer est plus utile qu'une clause passe-partout. Les règles québécoises de protection du consommateur et leurs équivalents dans les États membres de l'UE peuvent écarter un choix de loi applicable pour les particuliers : cette clause vous lie donc moins qu'il n'y paraît selon votre lieu de résidence. Par ailleurs, la formulation de la limitation de responsabilité admise ici diffère de celle admise dans l'UE, ce qui est une question sur ce qui peut être écrit et non sur ce qui est voulu.