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Notes de recherche · Finance

Pourquoi des estimations soigneuses du transfert de bénéfices diffèrent-elles d'un ordre de grandeur ?

Profit Shifting in a Globalized World

Dhammika Dharmapala (2019) · AEA Papers and Proceedings 109

Article ↗ · Données de réplication ↗ (openICPSR)

L'archive exige un compte dont nous ne disposons pas ; les fichiers n'ont donc pas été ouverts. Ce qui suit repose sur le résumé publié et sur les observations propres à cette plateforme.

Ce que les auteurs ont trouvé

Dharmapala passe en revue la mesure du transfert de bénéfices et constate que la divergence entre les estimations microéconomiques tirées de données d'entreprises et les estimations macroéconomiques tirées des comptes nationaux n'est pas affaire de meilleure ou de moins bonne technique. Les deux approches tracent à des endroits différents la frontière entre évitement fiscal et réaction comportementale ordinaire à l'impôt : elles mesurent donc des choses différentes. Il documente aussi que les pays de l'OCDE ont nettement renforcé leurs règles anti-évitement entre 2000 et 2014.

Ce que nos données ajoutent

Cette base se situe résolument du côté macro de la ligne de partage que décrit Dharmapala, et la note sur le grand livre des redevances montre à quoi ressemble ce point de vue : le Luxembourg versant 13,21 pour cent de son PIB pour l'usage de la propriété intellectuelle, Chypre en recevant 8,12 pour cent. Ces chiffres sont spectaculaires et, selon l'argument de cet article, systématiquement ambigus — ils incluent de vraies licences à côté des prix de transfert, et aucune série macro ne peut les séparer. Les études sur microdonnées, qui le peuvent, produisent des chiffres bien plus faibles pour le même phénomène.

ChiffreValeurIndicateur
Luxembourg, paiements de propriété intellectuelle en part du PIB 13.21% BM.GSR.ROYL.CD
Chypre, recettes de propriété intellectuelle 8.12% BX.GSR.ROYL.CD

Chaque chiffre présenté ici est calculé à partir des observations de cette base et peut être mis en graphique, téléchargé ou interrogé.

Ce que cela ne peut pas montrer

Le plus utile que cette note puisse faire est de mettre en garde contre un chiffre tiré de nos propres données. Il serait facile d'additionner les flux de redevances transitant par les juridictions à faible fiscalité et de présenter le résultat comme l'ampleur du transfert de bénéfices. Ce chiffre serait une estimation macro avec tous les problèmes de frontière que Dharmapala relève, et le citer sans eux serait exactement l'erreur dont traite l'article.

Les données qui la sous-tendent

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